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Ordre des Médecins
Modalités de mise en œuvre de l'évaluation des pratiques professionnelles
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 16 janvier 2008, Vu le code de la santé publique,
Modification du règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santéLe collège de la Haute Autorité de santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 16 janvier 2008, Vu le code de la sécurité sociale, ...
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