>> Journal des independants - Freelance | Santé | Exercice libéral | Sénat PLFSS 2008 : Amendements supprimés



Sénat PLFSS 2008 : Amendements supprimés

Taille de la police: Decrease font Enlarge font

Dans le cadre de l'examen du PLFSS 2008, les sénateurs ont repoussé deux amendements concernant notre profession : l'un sur les feuilles de soin papier, l'autre sur la transposition à notre profession de l'obligation d'exercer en salarié pendant deux ans avant de s'installer en libéral.

L'amendement 31 bis, instaurant une taxation sur chaque feuille de soins papier édité par un professionnel de santé libéral, a été repoussé.

L'amendement 32 bis, présenté par Monsieur Paul BLANC (sénateur des Pyrénées-Orientales) instaurant, à l'image des infirmiers, une durée minimale d'exercice en salariat au sein d'un établissement de santé avant toute installation en libéral, n'a même pas été soutenu.

Intervention syndicale sur ces amendements : On peut se réjouir du réalisme des sénateurs car, en effet, le 31 bis aurait pénalisé injustement les professionnels de santé qui ne sont en aucune manière responsables de la non transmission totale en électronique de leurs actes et le 32 bis, déjà repoussé dans les mêmes termes à l'Assemblée Nationale, n'aurait absolument rien apporté pour résoudre les problèmes démographiques de notre profession.

L'article 35, concernant la répartition géographique des professionnels de santé, a été adopté pratiquement dans les mêmes termes qu'à l'Assemblée Nationale. Ce sera donc dans le cadre des Etats Généraux de la Santé en février 2008 que le problème de la répartition géographique des professionnels de santé, dont les masseurs-kinésithérapeutes, sera abordé.

Ce PLFSS 2008 sera examiné par la Commission mixte paritaire mardi 20 novembre 2007 avant le vote en séance publique à l'Assemblée Nationale jeudi 22 novembre 2007 et au Sénat le vendredi 23 novembre 2007.

Ajouter à: Add to your del.icio.us del.icio.us | Digg this story Digg