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Exercice libéral

Création d'un traitement relatif à l'étude des revenus des professions libérales de santé

La ministre de la santé et des sports, Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret

Décision du 16 mars 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

JORF n°0121 du 28 mai 2010 page 9663 texte n° 32 DECISION Décision du 16 mars 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à ...

Durée de conservation des dossiers médicaux et archivage

Article R1112-7 du Code de la Santé Publique Modifié par Décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 - art. 2 (V) JORF 5 janvier 2006 Les ...

Les obligations d'information tarifaire des professionnels de santé

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 prévoit quelques évolutions dans l'obligation pour les professionnels de santé (qui relèvent du code de ...

Exercice de l'ostéopathie par les masseurs-kinésithérapeutes

Par deux arrêts, le Conseil d'Etat s'est récemment prononcé sur des recours déposés contre les décrets [1] et l'arrêté [2]réglementant l'exercice de l'ostéopathie et les ...

Le RSI lance un bilan de prévention aux quatre âges clés de la vie

Le Régime social des indépendants (RSI) propose, depuis début octobre, un "bilan de prévention" gratuit à ses bénéficiaires, les travailleurs indépendants, a indiqué le 15 ...

La carte européenne des professionnels de santé dévoilée

17/10/07 - Le Quotidien du médecin (17-10) nous présente les caractéristiques de la future carte européenne des professionnels de santé, prévue par une directive de ...

Sénat PLFSS 2008 : Amendements supprimés

Dans le cadre de l'examen du PLFSS 2008, les sénateurs ont repoussé deux amendements concernant notre profession : l'un sur les feuilles de soin papier, ...

Informations sur votre pratique libérale.

Merci de remplir le questionnaire. Informez nous sur votre exercice et sur les techniques ou formations spécifiques acquises. Nous sommes fréquemment interrogés par des patients ou ...

Le RSI lance un bilan de prévention aux quatre âges clés de la vie

Le Régime social des indépendants (RSI) propose, depuis début octobre, un "bilan de prévention" gratuit à ses bénéficiaires, les travailleurs indépendants, a indiqué le 15 ...

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