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Exercice libéral

Arrêté du 10 janvier 2012 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux

Arrêté du 10 janvier 2012 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux NOR : ETSS1200585A Le ministre du

Extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des professions libérales

Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des professions libérales NOR : ETST1135640A Le ministre du ...

Première réunion de négociations conventionnelles UNCAM-masseurs-kinésithérapeutes le 19 juillet

Première réunion de négociations conventionnelles UNCAM-masseurs-kinésithérapeutes le 19 juillet 22/07/11 - Dans un communiqué de presse, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) se dit ...

La loi Fourcade rétablit la taxation des feuilles de soins et le dossier médical sur clé USB

La loi Fourcade rétablit la taxation des feuilles de soins et le dossier médical sur clé USB 21/07/11 - Une dépêche TIC Santé revient sur ...

Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux

Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux NOR : ETSS1115566A Le ministre du ...

Création d'un traitement relatif à l'étude des revenus des professions libérales de santé

La ministre de la santé et des sports, Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret ...

Rachat, par les professionnels libéraux, de trimestres exonérés de cotisations au début de leur exercice professionnel

Publics concernés : professions libérales. Objet : application de l'article L. 643-2-1 du code de la sécurité sociale ; rachat, par les professionnels libéraux, de ...

Intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

NOR : ETSS1019865D Publics concernés : établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, professionnels de santé libéraux, assurés. Objet : signature d'un contrat type par les ...

Modification du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales

JORF n°0013 du 16 janvier 2011 page 1018 texte n° 12 DECRET Décret n° 2011-62 du 14 janvier 2011 modifiant le régime d'assurance vieillesse de ...

Création de la Commission nationale des professions libérales

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 ...

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