Lancé dès le mois de juin 2007, le plan Hôpital 2012 s'inscrit dans la continuité du volet investissement du plan Hôpital 2007 et a pour objet de maintenir durant la période 2007-2012 un niveau d'investissement équivalent à celui de la période précédente et nécessaire à la réalisation des schémas régionaux d'organisation des soins de troisième génération, au développement des systèmes d'informations et à certaines mises aux normes de sécurité.

Les orientations du plan Hôpital 2012 :

1 - Un plan pour le maintien d'un haut niveau d'investissement
L'effort d'investissement visé par le plan est de 10 milliards d'euros sur cinq ans. Ce montant plafond s'entend comme un effort supplémentaire s'ajoutant aux investissements courants. Il permettra de maintenir, sur la période 2008-2012, un niveau comparable à celui du plan précédent.

2 - Un plan d'appui à la mise en œuvre des SROS
L'accompagnement des opérations de recomposition hospitalières, de regroupements de plateaux techniques, de partenariats inter-établissements, de développement de l'égalité d'accès aux soins, de finalisation de la modernisation des sites d'accueil des urgences et des SAMU constitue la priorité du plan.

3 - Un plan de soutien pour des opérations répondant aux critères d'efficience
Les circulaires fondatrices prévoient que les opérations immobilières doivent satisfaire aux critères d'efficience dans les domaines sociaux, de sécurité, de qualité environnementale et d'organisation des soins.

De même, sur le plan financier, tout projet devra intégrer la recherche de l'efficience par la mobilisation de ressources propres et par une programmation budgétaire réaliste et cohérente avec les enjeux d'équilibre financier d'exploitation.

4 - Un plan de développement des systèmes d'information hospitaliers
L'accélération de la mise en œuvre des systèmes d'information, orientés sur l'informatisation des processus de soins, constitue un axe fort du plan. A ce stade, 15% du montant des enveloppes régionales doivent lui être réservée. Elle vise à accélérer le niveau des investissements informatiques hospitaliers.

5 - Un plan assurant les mises aux normes de sécurité à caractère exceptionnel.
Cette mesure cible en particulier les travaux qui, par leur ampleur, dépassent la capacité normale de financement des établissements de santé, comme les mises aux normes antisismiques et les opérations majeures de désamiantage. Une enveloppe spécifique est réservée au financement de ces opérations.

Consulter :

Dossier de presse "plan hôpital 2012" (PDF - 127.9 ko)

Bilan tranche 1 (PDF - 10.4 ko)

"PLAN HOPITAL 2012" TRANCHE 1 Liste des projets (PDF - 130.7 ko)

• Le discours