Journée de Printemps de la FSM

CNP, FSM et DPC , un nouveau paradigme

en présence de Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé et des Sports

et du Pr. Olivier Goeäu-Brissonnière, Président de la Fédération des Spécialités Médicales

1 – Le DPC, un outil clé de la qualité des soins

Qu'est-ce que le DPC ?

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires instaure un nouveau dispositif de développement professionnel continu. Regroupant la FMC et l'EPP, il répond à la nécessité pour les médecins de développer une expertise médicale professionnelle et scientifique reconnue.

La dernière version du projet de décret qui modifiera l'article L4143-1 du Code de la santé publique, tendrait à définir ainsi le DPC :

« Le développement professionnel continu se définit, en application de l'article L.4133-1, par l'analyse, par les médecins, de leurs pratiques professionnelles, ainsi que par l'acquisition ou l'approfondissement de connaissances ou de compétences. »

Qu'est-ce que le DPC par rapport à la FMC et à l'EPP ?

Les concepts d'EPP et de FMC se réfèrent, de manière séparée, à l'amélioration des connaissances et aptitudes des médecins ainsi qu'à l'évaluation des pratiques. En revanche, le concept de DPC implique un programme personnel d'apprentissage, plus holistique. Le DPC fait partie de la responsabilité éthique de chaque médecin. Son caractère volontaire ou légal ne fait pas l'objet d'un consensus en Europe. Le DPC se place dans une dynamique moderne, regroupant la société dans son ensemble et individuellement, les professionnels qui soignent, les employeurs des établissements de soins, les industriels du secteur, les financeurs et les patients. Pourquoi le DPC ?

Le Développement Professionnel Continu (DPC) est le maintien systématique, l'amélioration, l'apprentissage continu et/ou la consolidation des connaissances et des compétences des professionnels de la santé. Il répond aux besoins des patients, des services de santé, et d'apprentissage de chaque professionnel. Le terme « développement professionnel continu » admet non seulement un éventail de compétences nécessaires pour des soins de haute qualité, mais aussi un contexte pluridisciplinaire en matière de soins aux patients.

Il y a un certain nombre de parties prenantes clés impliquées dans la prestation de soins de santé qui ont un intérêt légitime dans la garantie de standards en matière de soins de santé de haute qualité. Ces parties prenantes clés incluent la société, les patients, les professionnels de la santé, les employeurs des services de santé et les détenteurs du budget pour les soins de santé. Aussi, le DPC fait partie d'un contrat social élargi entre tous ces groupes et constitue une priorité pour garantir à nos concitoyens des soins de qualité.

Ce contrat social est gagnant-gagnant dans la mesure où la démonstration de l'engagement et de la participation du professionnel à un programme de DPC structuré, enregistré et évalué, lui offrira des choix pour une carrière flexible, accroîtra sa satisfaction professionnelle et améliorera la qualité des soins fournis aux patients.

Qui pilotera le DPC ?

La loi HPST change la donne. Les modalités d'application de la réforme, renvoyées à plusieurs décrets d'application, posent de nombreuses questions, notamment celle du mode de pilotage du nouveau dispositif de développement professionnel continu (DPC).

Pour mettre en place ce dispositif, a émergé à l'initiative des médecins le concept de « conseil national professionnel » et de la nécessité de fédérer les conseils au sein d'une institution scientifique représentative des professionnels, en liaison avec les différents interlocuteurs du secteur de la santé, notamment la HAS, à l'instar de ce qui se fait au Canada ou au Royaume-Uni. L'objectif général est d'améliorer la qualité de la prise en charge des patients.

Il est important d'identifier et de standardiser la structure et les sources de financement du DPC, de manière à soutenir sa mise en place et son appropriation par les professionnels de la santé pour qu'ils puissent mener à bien des modifications au niveau de leur pratique et améliorer les résultats en matière de santé.

La France ne dispose pas à ce jour d'instance scientifique et médicale indépendante, organisée, capable de rendre des avis reconnus dans des conditions de qualité et de transparence satisfaisantes. La FSM, qui a entrepris depuis plusieurs années de fédérer au sein de structures fédératives l'ensemble des structures d'expertise scientifique et professionnelle des différentes spécialités médicales et en compte aujourd'hui la quasi totalité, est légitime pour jouer ce rôle.

L'établissement de conseils nationaux comme structures de référence pour le DPC va dans le sens d'une amélioration de la sécurité du patient et de la qualité des soins.

2 - Histoire, organisation, et gouvernance de la FSM

Créée en 1997 lors de l'élaboration des premiers textes réglementaires sur la Formation Médicale Continue (FMC), la Fédération des Spécialités Médicales (FSM) regroupait initialement les sociétés savantes de la plupart des spécialités d'exercice reconnues par l'Ordre National des Médecins. Pendant dix ans, la FSM a mené de nombreuses réflexions transversales sur la méthodologie, l'organisation, la labellisation, et l'évaluation des actions de FMC, puis sur l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP).

Depuis la fin 2007, sous l'impulsion de plusieurs spécialités qui s'étaient organisées en « structures fédératives » regroupant les différentes composantes professionnelles (sociétés savantes, collèges, syndicats, associations de FMC, organismes agréés d'EPP, etc.), la FSM a profondément évolué dans ses statuts et ses objectifs, pour devenir la fédération des structures fédératives de spécialités au service de la qualité des pratiques et des soins. Cette évolution s'est faite autour d'une charte élaborée début 2008, avec l'adoption de nouveaux statuts en mai 2008.

En novembre 2009, l'Assemblée Générale de la FSM a adopté l'appellation de Conseils Nationaux professionnels de Spécialité pour ses structures fédératives.

Qu'est ce qu'un Conseil National professionnel ?

Il s'agit du regroupement des professionnels issus des différents organismes représentatifs de la spécialité, avec pour champ de compétences celui de l'évaluation et de l'amélioration des pratiques professionnelles. Pour chaque spécialité il ne peut exister qu'un seul Conseil National Professionnel (CNP), régi par une double gouvernance scientifique et professionnelle.

Toutes les composantes de la profession doivent trouver leur place au sein du CNP d'une spécialité. Il est constitué :

• de la ou des sociétés savantes de la spécialité. Si plusieurs sociétés savantes coexistent au sein d'une même spécialité, la structure fédérative doit regrouper au moins celles qui sont les plus représentatives et en particulier les "sociétés mères" ;

• des syndicats professionnels de médecins libéraux et de médecins hospitaliers de la spécialité ;

• d'autres organismes regroupant des médecins d'une spécialité en fonction de leur exercice en secteur libéral ou public (universitaire et/ou non-universitaire) et/ou paritaires.

Les CNP ayant pour mission de contribuer à la formation, à l'évaluation et à l'amélioration des pratiques professionnelles, ils deviennent la porte d'entrée de leur spécialité dans de nombreux domaines, notamment la qualité des pratiques, la veille technologique ou thérapeutique, et l'évolution des compétences professionnelles.

Les principes généraux de gouvernance des CNP sont les suivants : • Représentation paritaire des médecins selon leur mode d'exercice (public-privé), prenant en compte les données de répartition au niveau national,

• Concertation dans la prise de décision entre les représentants des différentes composantes de l'activité liée à la spécialité,

• Indépendance scientifique, transparence financière et politique affichée de gestion des conflits d'intérêt.

La gouvernance de la FSM : transversalité et subsidiarité

La FSM se veut transversale et subsidiaire. Sa transversalité permet de mener une réflexion constructive sur des thèmes communs, notamment la méthodologie et l'évaluation. Au service des CNP et en partenariat avec les autres acteurs du monde la santé (HAS, tutelles, consommateurs, CME, PRES, autres professionnels de santé, industries de santé), la FSM ne se substituera jamais aux structures fédératives dans leur représentativité propre. De même, la FSM ne revendique aucun des rôles dévolus aux syndicats, et en particulier les négociations tarifaires.