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Droit et juridique

Accord national interprofessionnel relatif à la diversité dans l'entreprise, un accord à faire vivre !

Communiqué des organisations syndicales CFDT, CFTC et CGT sur l'accord national interprofessionnel relatif à la diversité dans l'entreprise Nos organisations signataires de l'accord relatif à la

L'expérience de Francfort en direction des seniors

Dans le cadre du programme européen « Senior Compétence » qui vise à lutter pour le retour à l'emploi des cadres de plus de 50ans, ...

RECEL DE COMMUNAUTE : QUAND LE RECEL N'EST PAS SUCCESSORAL

Après le décès de son conjoint, une femme solde la plupart des comptes du couple pour plus de 42 000 EUR. Les filles de son ...

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Sociétés civiles

Un père consent à ses enfants une donation-partage avec réserve d'usufruit portant sur les parts d'une société civile. Les statuts de la société stipulent que ...

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Publication au JO des nouveaux statuts-types des sociétés à responsabilité limitée

Afin de limiter les contraintes administratives des entrepreneurs et pour limiter le coût de la constitution d'une société, le décret (n°2008-1419) du 19 décembre 2008 ...

Sociétés civiles

Un père consent à ses enfants une donation-partage avec réserve d'usufruit portant sur les parts d'une société civile. Les statuts de la société stipulent que ...

Défense individuelle des adhérents CFDT

L'une des activités de l'UD de Paris est la défense prud'homale, mais elle ne défend que des adhérents CFDT dans des conditions strictement définies (ancienneté ...

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