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Droit fiscal

Éligibilité au régime de faveur des stock-options attribuées par les sociétés étrangères

Dans un rescrit récent en date du 6 juillet 2010 (RES n° 2010/41 (FP)), l’administration fiscale apporte une précision (relative) en ce qui concerne les

Point sur les cessions de titres de sociétés immobilières étrangères

Depuis le 1er janvier 2010, les cessions de titres de sociétés étrangères dont l’actif est principalement constitué d’immeubles situés en France sont passibles du droit ...

DIF et lettre de licenciement

Cass.soc. 17 février 2010, n° 08-45.382 ...

Discrimination fondée sur l’état de santé

Cass.soc. 28 janvier 2010, n° 08-44.486 ...

Paris, place d’arbitrage international

L’Association Française d’Arbitrage (AFA) a réuni ses amis pour son dîner annuel le 13 avril 2010 à la Maison du Barreau. Comme à l’accoutumée, étaient ...

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