>> Journal des independants - Freelance | Infos économique, financière | Cadre légal, droit des affaires



Cadre légal, droit des affaires

Le taux d'intérêt légal 2008 est de 3,99 %

Le taux d'intérêt légal est passé de 2,95% en 2007 à 3,99% en 2008.

Réforme des délais de paiement : déclaration commune de la filière du bricolage

Ensemble, distributeurs et industriels du bricolage demandent une dérogation pour préserver le marché français, le plus dynamique d’Europe. Prendre en compte la spécificité du marché ...

L'administration électronique rationalise son offre de sites

Depuis le 28 février 2008, suite à sa fusion avec administration24h24.gouv.fr, service-public.fr, le portail de l’administration française géré par la Documentation française, permet aux particuliers ...

Loi de Finances 2008 : quelles sont les nouvelles mesures concernant la gestion de patrimoine?

Pour mieux comprendre les nouveautés législatives relatives à la gestion de patrimoine issues des dispositions de la loi de finances pour 2008 et de la ...

LANDWELL AWARD® 2008, prix du meilleur projet juridique et fiscal réalisé en équipe

La nouvelle édition du concours Landwell Award® est désormais lancée. Créé en 2002 et organisé par Landwell & Associés, cabinet d’avocats membre du réseau PricewaterhouseCoopers, ...

La loi Girardin à l'IS n'est pas connue des entreprises

85% des dirigeants ne connaissent pas cette loi, 3% hésitent à l’appliquer selon une étude menée par le cabinet l’Open Invest. ...

Virement SEPA : lancement réussi

Le Comité national SEPA, qui s’est réuni le 19 mars 2008, a fait un point sur le lancement du virement SEPA, ainsi que sur l’avancement ...

Le virement SEPA démarre le 28 janvier

Une nouvelle étape vers l’Europe des paiements va être franchie : la plupart des banques, en France comme en Europe, proposeront à partir du 28 ...

back 1 2 total: 18 | Affiché: 11 - 18