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Cadre légal, droit des affaires

La loi de modernisation de l'économie créera un statut simplifié de l'entrepreneur individuel

L’un des quatre grands volets de la loi de modernisation de l’économie (LME) qui sera présentée au Conseil des ministres du 30 avril sera consacré

Publication de l'information financière réglementée : Décret n° 2008-258 du 13 mars 2008

Les articles 2 à 7 du décret portent modification de la partie réglementaire du Code de commerce. ...

Services bancaires et financiers : concertation des consommateurs et des entreprises

Christine LAGARDE, Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi, et Luc CHATEL, Secrétaire d’Etat à la Consommation et au Tourisme, ont réuni le 31 ...

Suisse : Hedge funds et private equity, un groupe de travail se met en place

Berne, 01.02.2008 - Les autorités et le secteur financier ont défini un cadre pour approfondir le dialogue sur l'évolution de la place financière suisse. Le ...

Impôt de Solidarité sur la Fortune et investissement au capital des PME - une mesure alléchante mais ciblée

L’urgence était déclarée à l’Assemblée Nationale pour le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. Après deux mois de ...

Christine LAGARDE lance le processus de la réforme de la formation professionnelle

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi a lancé aujourd’hui le processus de réforme de la formation professionnelle, conformément à l’agenda social ...

Sécurité en ligne : la FBF signe la charte pour la promotion de l'authentification sur Internet

Le 7 février 2008, la FBF a signé au nom des banques installées en France la charte (1) pour la promotion de l’authentification sur Internet, ...

Hervé Novelli en faveur de la création d'entreprise

Hervé Novelli a présidé aujourd’hui la signature du Protocole d’accord conclu entre les réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise qui permettra la mise en place ...

Stock-options pour tous et plans vertueux : le nouveau dispositif de CroissancePlus

CroissancePlus a présenté en conférence de presse son nouveau dispositif de stock-options et d’actions gratuites – une initiative qui fait écho au combat historique de ...

Réformer le droit des affaires pour libérer la croissance

Jean-Marie Coulon a remis le 20 février à la garde des Sceaux, Rachida Dati, un rapport sur la dépénalisation du droit des affaires. Objectif : ...


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