Sondage: Métier d'indépendant
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Cadre légal, droit des affaires
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Lun des quatre grands volets de la loi de modernisation de léconomie (LME) qui sera présentée au Conseil des ministres du 30 avril sera consacré
Les articles 2 à 7 du décret portent modification de la partie réglementaire du Code de commerce.
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Christine LAGARDE, Ministre de lÉconomie, des Finances et de lEmploi, et Luc CHATEL, Secrétaire dEtat à la Consommation et au Tourisme, ont réuni le 31 ...
Berne, 01.02.2008 - Les autorités et le secteur financier ont défini un cadre pour approfondir le dialogue sur l'évolution de la place financière suisse. Le ...
Lurgence était déclarée à lAssemblée Nationale pour le projet de loi en faveur du travail, de lemploi et du pouvoir dachat. Après deux mois de ...
Christine LAGARDE, ministre de lEconomie, des Finances et de lEmploi a lancé aujourdhui le processus de réforme de la formation professionnelle, conformément à lagenda social ...
Le 7 février 2008, la FBF a signé au nom des banques installées en France la charte (1) pour la promotion de lauthentification sur Internet, ...
Hervé Novelli a présidé aujourdhui la signature du Protocole daccord conclu entre les réseaux daccompagnement à la création dentreprise qui permettra la mise en place ...
CroissancePlus a présenté en conférence de presse son nouveau dispositif de stock-options et dactions gratuites une initiative qui fait écho au combat historique de ...
Jean-Marie Coulon a remis le 20 février à la garde des Sceaux, Rachida Dati, un rapport sur la dépénalisation du droit des affaires. Objectif : ...
Le taux d'intérêt légal est passé de 2,95% en 2007 à 3,99% en 2008.
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Ensemble, distributeurs et industriels du bricolage demandent une dérogation pour préserver le marché français, le plus dynamique dEurope. Prendre en compte la spécificité du marché ...
Depuis le 28 février 2008, suite à sa fusion avec administration24h24.gouv.fr, service-public.fr, le portail de ladministration française géré par la Documentation française, permet aux particuliers ...
Pour mieux comprendre les nouveautés législatives relatives à la gestion de patrimoine issues des dispositions de la loi de finances pour 2008 et de la ...
La nouvelle édition du concours Landwell Award® est désormais lancée. Créé en 2002 et organisé par Landwell & Associés, cabinet davocats membre du réseau PricewaterhouseCoopers, ...
85% des dirigeants ne connaissent pas cette loi, 3% hésitent à lappliquer selon une étude menée par le cabinet lOpen Invest. ...
Le Comité national SEPA, qui sest réuni le 19 mars 2008, a fait un point sur le lancement du virement SEPA, ainsi que sur lavancement ...
Une nouvelle étape vers lEurope des paiements va être franchie : la plupart des banques, en France comme en Europe, proposeront à partir du 28 ...
Intervention dHervé Novelli du 17 janvier 2008 : " La réforme des soutiens financiers français à lexportation ". ...
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) doit être simplifiée, garantir une plus grande sécurité juridique et être mieux adaptée aux exigences des assujettis. Les ...
Le dernier sondage Eurobaromètre montre que le soutien à l'UE atteint son plus fort niveau en France depuis 15 ans. LEurobaromètre réalisé à lautomne 2007 ...
Hervé Novelli, secrétaire dEtat chargé des Entreprises et du Commerce Extérieur, a réuni aujourdhui le groupe dexperts quil a constitué en juillet dernier pour travailler ...
Depuis que les nouveaux États membres ont intégré l'espace Schengen, les voyageurs peuvent se déplacer entre 24 pays européens sans être contrôlés aux frontières. ...
Le 1er janvier 2008, Malte est devenue le 15ème pays à adopter la monnaie unique. Le Dr Lawrence Gonzi, premier ministre et ministre des ...
Le ministre des Finances, M. Karim Djoudi a présenté, samedi, un exposé sur le projet de loi portant système comptable financier devant la commission des ...
En renforçant la concurrence, la directive MIF entraîne un renouvellement des relations banque-client. Elle nécessite également une mobilisation collective pour affermir la compétitivité de la ...
Un espace unique de paiements en euro, le « SEPA » (Single Euro Payments Area), voit progressivement le jour à partir de 2008. ...
BNP Paribas Securities Services, leader français et européen des services liés aux titres, est le premier acteur du métier à offrir à ses clients un ...
Vous trouverez ci-dessous un extrait du Décret n° 2007-1611 du 15 novembre 2007 relatif au plafonnement des frais bancaires applicables aux incidents de paiement (J.O ...
Arrêtons de financer le trou de la Sécurité Sociale par des prélèvements additionnels sur les entreprises. CroissancePlus déplore vivement que ce soit une nouvelle fois ...
Lors de sa séance du 14 novembre 2007 le Conseil fédéral a pris position au sujet du rapport de la Commission de gestion du Conseil ...
Au moment où sengagent au Parlement les discussions sur la réforme du Crédit dImpôt Recherche, Alma Consulting Group a mené une étude sur la perception ...
Le Parlement a adopté la deuxième réforme de limposition des entreprises (ci-après réforme de limposition des entreprises) lors de la session de printemps 2007. Étant ...
La mise en place des contrôles est du ressort des sociétés. L'opportunité de discuter de ce sujet et d'autres en relation avec l'audit interne a ...
Debt Resolve, Inc. et Apollo Enterprise Solutions, LLC ont conjointement annoncé aujourdhui quils étaient parvenus à un accord dans le cadre du procès pour contrefaçon ...
A partir du 1er janvier 2008, les banques françaises vont appliquer le nouveau ratio de solvabilité européen, suivant lapproche dite « Notation interne avancée* ». ...
10 milliards deuros sur 5 ans pour les grands groupes (à comparer à un effort total sur luniversité de 7 milliards) un cadeau sans effet ...
France Biotech applaudit ladoption damendements permettant à la réduction dISF pour investir dans des PME, de seffectuer par lintermédiaire de fonds dinvestissement spécialisés.
France Biotech, l'association ...
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique est heureux dannoncer que les obligations déclaratives des entreprises en matière de ...
Le JOCE de ce 5 décembre publie la directive sur les services de paiement, aussi appelée directive SEPA. Son petit nom officiel ? Diretive 2007/64/CE ...
Jean-Paul Betbèze, président de l'observatoire des délais de paiement, a présenté à la presse son rapport 2007 incluant 11 propositions. ...
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,
En premier lieu, je souhaite remercier le Président Jean-Paul Betbeze pour le travail accompli et la qualité du rapport ...
Sans ces amendements, le Crédit dImpôt Recherche sera moins favorable à de très nombreuses PME innovantes et offrira une dizaine de milliards deuros sur 5 ...
La CNIL est de plus en plus interrogée sur le respect de la loi informatique et libertés par les banques et les organismes de crédit. ...
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