La proposition de loi UMP sur les nouveaux droits des victimes, promesse de campagne de Nicolas Sarkozy qui prévoit notamment l'indemnisation de véhicules incendiés, sera examinée par les députés jeudi, à moins de deux mois des municipales.

Présenté à l'initiative du président de la commission des Lois de l'Assemblée Jean-Luc Warsmann (UMP), le texte a suivi un parcours d'une rapidité remarquée: dépôt et inscription à l'ordre du jour le 10 janvier, examen en commission mercredi puis en séance publique jeudi soir. La commission des lois de l'Assemblée a adopté mercredi, à l'unanimité, cette proposition de loi.

Aux termes du texte UMP, une victime à qui un tribunal aura accordé des dommages et intérêts pourra s'adresser gratuitement au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), qui pourra lui accorder une avance jusqu'à 3.000 euros.

La proposition vise aussi à mettre fin "au scandale des propriétaires de voitures incendiées" assurés au tiers, en ouvrant la possibilité au Fonds national de garantie de rembourser le montant des dégâts jusqu'à 4.000 euros, que l'incendiaire soit connu ou pas quand les victimes sont des "gens modestes", avec un revenu ne dépassant pas 1,5 fois le Smic.

878 voitures ont été incendiées en France durant la nuit de la Saint-Sylvestre, selon le ministère de l'Intérieur, et plus d'un millier dans les deux jours qui ont suivi l'élection de Nicolas Sarkozy en mai 2007.

Lors de la réunion de mercredi, une douzaine d'amendements, la plupart d'ordre rédactionnel, ont été adoptés par la commission.

Un des amendements fixait l'entrée en vigueur des dispositions du texte au 1er avril 2008, alors que la proposition initiale fixait au 1er janvier 2008 l'application de l'avance de dommages et intérêts de 3.000 euros maximum que pouvait verser le FGTI à une victime.

C'est Rachida Dati (Justice) qui sera au banc du gouvernement pour l'examen d'un texte reprenant quelques unes des 49 recommandations du rapport de la mission d'information de la commission des Lois, adopté en décembre avec le soutien socialiste.

A l'avant-veille de son examen dans l'hémicycle, le porte-parole PS sur ce texte n'était pas encore définitivement désigné. Ce pourrait être Serge Blisko.

Au groupe PS, on juge la proposition UMP "d'une pauvreté extraordinaire", ne contenant que "quelques mesures d'affichage que la droite veut mettre à son palmarès avant les municipales".

"C'est un texte avec un titre ambitieux mais vide de contenu. Les recommandations les plus importantes du rapport de la commission des Lois sont gardées pour le projet de loi pénitentiaire de Mme Dati", a-t-on assuré de même source