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Un magistrat peut-il être vraiment indépendant ?

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Philippe Bilger commente et critique librement les positions du Procureur Jean-Claude Marin sur le projet de réforme de la justice.

Un magistrat peut-il être vraiment indépendant ?

La question n'est pas iconoclaste dès lors qu'on accepte de sortir des sentiers battus de la bienséance judiciaire. L'interrogation, à mon sens, est aussi pertinente pour les magistrats du Siège que pour ceux du Parquet mais je vais m'attacher à ceux-ci puisque l'indépendance des premiers est, au moins théoriquement, garantie et totale.

Je ne viens pas par hasard débattre de ce problème crucial qui n'est pas loin, dans l'opinion publique, de valider ou non notre légitimité,  le respect qu'on nous donne ou qu'on nous retire. Jean-Claude Marin, procureur de la République à Paris, est un homme intelligent qui s'exprime rarement et qui ne parle pas pour ne rien dire. L'eau tiède des idées reçues ne coule pas forcément de sa bouche. Il vient d'accorder un entretien sur le site d'information le plus remarquable de la Toile : Mediapart. Mon appréciation est d'autant plus objective que je ne fais pas partie (encore ?) de ses abonnés.

Juge ... et partie ?
Jean-Claude Marin approuve le projet de réforme que le président de la République a développé devant la Cour de cassation. Il se déclare favorable à la suppression du juge d'instruction tout en ne souhaitant pas l'instauration d'une véritable procédure accusatoire. Sur ce plan, nous divergeons. Il est particulièrement éclairant dans son analyse de la pratique actuelle de son Parquet avec une forte et délibérée réduction des ouvertures d'information et une multiplication des enquêtes préliminaires conduites sous l'autorité du ministère public. Cette description et cette justification se révèlent d'autant plus significatives qu'elles semblent anticiper le changement que la mise en oeuvre de la réforme programmée entraînera. On éprouve presque l'impression que le Parquet de Paris a pris les devants et que la métamorphose procédurale attendue ne le troublera pas dans son fonctionnement quotidien. A peu de chose près, il y sera préparé.

La partie technique de l'entretien m'a semblé, qu'on approuve ou non ses réponses, facile à maîtriser par Jean-Claude Marin. Il est vrai qu'un magistrat est toujours plus à l'aise quand on ne le contraint pas à aborder sa psychologie, son aptitude à la liberté - soi-même, en quelque sorte. Parce que, dans ce domaine où le professionnel touche l'intime, la prudence et la réserve font avancer sur la pointe de l'esprit, avec une langue « de bois » qui espère fermer les portes par où le doute pourrait entrer.

L'indépendance, un concept plastique
A la question de Fabrice Lhomme sur l'indépendance, Jean-Claude Marin répond que « l'indépendance d'esprit ne s'impose pas par une loi, un décret ou une circulaire ». Evidence, banalité même, si on s'arrête à cette pétition de principe. Mais, à bien creuser la réplique, elle apparaît vite sinon légère du moins insuffisante. Car l'indépendance d'esprit est un concept qui sert à tout le monde, même à ceux qui sont les moins capables d'en faire preuve. Parce qu'il offre cet immense avantage, si on l'examine isolément, en interdisant toute vérification, de n'être jamais mis à l'épreuve du réel. L'indépendance d'esprit, par conséquent, dans une version autarcique, est susceptible de recouvrir n'importe quel pavillon - celui de la servilité la plus éclatante comme celui, moins usité, d'une liberté respectable. Je fais confiance à n'importe qui, désireux de donner et de se donner une image honorable, pour proclamer une indépendance d'esprit au moment même où la pratique viendrait la démentir. Qui peut être assez assuré pour dénier à quiconque une indépendance d'esprit que chacun s'octroie généreusement ? Cette indépendance est un rêve qui n'exige aucun effort, qui relève d'un pur affichage et ne risque d'être victime d'aucune contradiction.

L'indépendance des actes ?
Ce qui importe, ce n'est pas l'indépendance d'esprit mais l'indépendance du comportement qui n'a rien à voir directement avec la première. Celle qui se traduit et se démontre par la pratique, celle qui ne vous englue pas dans la prison du réel, ne permet pas à ce dernier de vous imposer sa loi, celle qui accepte de répondre à l'infinité des possibles de l'indépendance d'esprit par une multitude d'attitudes concrètes manifestant qu'on ne se place sous le joug de rien ni de personne. C'est une indépendance difficile à assumer, dure à vivre et que des écueils, au quotidien, ne cessent pas de menacer.

Plus jeune, je me souviens avoir été du même avis que Jean-Claude Marin. Parce que probablement l'orgueil est satisfait, voire un peu la vanité, à l'idée qu'on serait le seul responsable, par l'affirmation de soi, de son émancipation. En réalité, aujourd'hui, je crois au contraire qu'il faut commencer par l'instauration de structures dont l'une des finalités essentielles devrait être de protéger n'importe quel professionnel contre les risques prévisibles de sa médiocrité et de sa dépendance. Si des esprits inventifs, des politiques responsables et des démocrates conséquents ne parviennent pas à élaborer un système qui, le moins mal possible, garantira au magistrat l'immunité et l'impunité quand il exercera son métier dans la plénitude de ses droits et de ses pouvoirs, je crains fort que nous soyons condamnés à attendre en vain l'inconcevable : une magistrature concrètement, quotidiennement indépendante. Je ne voudrais pas que le choix ne nous soit laissé qu'entre la fronde du caractériel ou l'apparente sagesse du résigné. Mais qu'on nous permette la distance, le retrait et le regard de qui n'a à rendre des comptes qu'au regard des exigences intellectuelles, morales et judiciaires qui seules ont à peser sur lui.


Avec un tel dispositif, l'indépendance de l'esprit, l'autonomie de l'être retrouveraient tout leur sens. Il est évident que, même à le supposer parfait, des peurs, des angoisses demeureraient, des frilosités, des conformismes, la crainte de l'inconnu, l'inquiétude devant l'imprévisibilité des êtres et des choses, le souci de la carrière, l'écartèlement entre la réussite confortable et soumise ou la singularité critique et mal aimée, des envies d'adhésion, des besoins de tranquillité. S'opposer quand il convient, tenir bon et ne pas tomber dans l'absurdité d'un non répétitif  sont épuisants. Le caractère de chacun, alors, apporterait sa pierre à ce que la structure aurait déjà facilité. L'indépendance, qu'est-elle d'autre au fond qu'un état passant par le prisme d'un tempérament ?

Penser contre soi
Je ne prétends même pas évoquer toutes les dépendances intimes dont il faut se défaire et qui sont évidentes. Penser contre soi, refuser le gel de ses convictions, briser sans cesse la glace de ses idées, se plonger dans l'oralité des débats, respecter ses chefs quand ils sont respectables, oser, exister, insister, douter et retrouver, derrière le vernis des mots, la puissance et l'incandescence des sentiments, la vérité et la justice enfouies. On peut tenter d'être un magistrat véritablement indépendant. Ce n'est pas donné ni acquis. Mais une conquête qui vaut bien qu'on s'y attelle tout au long d'une vie professionnelle. Si on ne le fait pas, si on n'essaie pas de s'engager dans cette voie, si on est trop habile, si on sait trop bien se persuader que la dépendance est opportune et rentable, on n'a guère de chance d'attirer les suffrages, on ne plaide pas en faveur d'un admirable métier.

Qu'on ne s'y trompe pas. L'indépendance n'est pas un problème que pour les magistrats. Rama Yade opposerait-elle aujourd'hui le même refus au président de la République ? L'inconditionnalité effarante de certains ministres à l'égard de Nicolas Sarkozy - je songe par exemple à Eric Besson - ne relève plus de la sphère politique mais du champ personnel. Il n'y a rien à faire mais l'humain adore se lover dans l'ombre d'autrui. Dans quelque secteur de pouvoir que ce soit. C'est triste mais c'est comme cela.

Décidément, il faut plus que de l'indépendance d'esprit.

retrouvez le blog Justice au singulier de Philippe Bilger

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